Types de sociétés canadiennes
- Société à responsabilité limitée (Limited Liability Corporation – LLC)
- Responsabilité
- Capital minimum
- Nb d’actionnaires min.
- En général, forme juridique recommandée pour
- Société à responsabilité limitée (Limited Liability Corporation – LLC)
- Limitée
- Pas de capital min.
- 2
PME
- Sociétédecapitaux(Corporation)
- Limitée
- Pas de capital min.
- 1
Grandes Entreprises
- Entreprise àpropriétaireunique(Sole Proprietorship)
- Illimitée
- Pas de capital min.
- 1
Exploitants individuels
- Sociétéennom collectif(Partnership)
- Illimitée
- Pas de capital min.
- 2
PME
- Sociétéencommandite(Limited Partnership)
- Limitée
- Pas de capital min.
- 1
Grandes entreprises
Taux d’imposition sur les sociétés au Canada
Au Canada, l’impôt sur les sociétés se compose de deux parties:
- Une partie fédérale qui applique deux taux différents en fonction de la taille de l’entreprise. Pour les moyennes et les grandes entreprises, un taux de 38%. Ce taux bénéficie toutefois d’un abattement de 10% sur les revenus tirés d’une activité au Canada et d’une autre réduction de 13%. Il est donc finalement ramené à 15%. Pour les petites entreprises* il a été fixé à 9% en 2019.
- Une partie régionale, qui distingue les petites, moyennes et grandes entreprises. Pour les petites entreprises c’est un taux inférieur qui est appliqué, il oscille entre 2 et 4% selon les régions. Pour les moyennes et grandes entreprises c’est un taux supérieur, il oscille entre 11,5 et 16% selon les régions.
Au niveau global, le taux d’imposition pour les sociétés est donc ramené de:
- 26,5 à 31% pour les moyennes et grandes entreprises,
- 11 à 13% pour les petites entreprises.
*Les petites entreprises sont celles qui comptent de 1 à 50 employés, ont un actif inférieur à 25 millions de dollars canadiens (16,5 millions d’euros) et dont le capital ne doit pas être détenu à plus de 25% par une entreprise de plus grande importance.
Questions
Pourquoi implanter sa société au Canada ?
- Le marché américain est très proche et le Canada ne cesse de développer ses relations commerciales notamment avec l’UE.
- Le pays a de nombreuses ressources énergétiques et de minerais. Celles-ci sont très diversifiées ce qui fait du Canada le cinquième plus grand producteur de pétrole et de gaz au monde.
- Le secteur bancaire est solide.
Quelles difficultés peut-on rencontrer au Canada ?
- Le pays reste dépendant de l’économie des Etats-Unis et du prix de l’énergie.
- Les dépenses en recherche et développement restent trop faibles.
- Les ménages sont endettés, à hauteur de 170% de leur revenu disponible, d’autant plus que le prix des logements est très important.
- Le pays perd en compétitivité dans le secteur de la manufacture du fait de la faible productivité du travail.
- Les exportations énergétiques sont fragilisées par le manque de conduit d’acheminement vers les Etats-Unis.
Quelles-sont les spécificités culturelles du monde du travail au Canada ?
- Le tutoiement est de rigueur au sein des entreprises, l’ambiance de travail est souvent peu formelle.
- La hiérarchie est légère.
- Un contrat oral a autant de valeur qu’un contrat écrit.
- La ponctualité est de rigueur.
- Pour saluer il est recommandé de faire une poignée de main énergique; une poignée de main molle est perçue comme un manque de confiance en soi.
- Il est important d’avoir un contact visuel au cours d’une conversation; il est impoli de ne pas le faire.
